La carte de contrôleur

La carte de contrôleur, sur fond bleu, permet de contrôler les temps de conduite et la vitesse. Grace à cette carte, il est possible de consulter les informations enregistrées sur le chronotachygraphe, de les imprimer et de les télécharger sur d'autres supports informatiques.

Cette carte permet de consulter les données enregistrées sur la carte de conducteur au cours des huit derniers jours, la mémoire du chronotachygraphe et les données enregistrées par l'entreprise au cours de l'année écoulée. Elle permet de stocker au moins 230 fichiers de contrôle, en conservant les données relatives aux activités de contrôle (date, heure et type de contrôle).

La carte est délivrée exclusivement aux autorités de contrôle chargées d'effectuer des contrôles technico-administratifs dans le domaine de la sécurité au travail et du transport routier ou aux autorités de police chargées d'effectuer des contrôles routiers, suite à la demande de ces autorités. Les cartes du corps des contrôleurs des transports terrestres sont nominatives alors que les cartes des autres contrôleurs sont anonymes.

La délivrance des cartes de contrôleur est effectuée de manière centralisée par l'intermédiaire de l'Unioncamere. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant​​​ https://www.metrologialegale.unioncamere.it/tachigrafi/modulistica

Suite à l'accord entre Unioncamere, Infocamere et ANCI stipulé le 9 mars 2006, les Chambres de Commerce compétentes assurent la délivrance des cartes de contrôleur à la Police Municipale uniquement, sur demande de l'administration communale, à un coût unitaire de 21,00 € à payer par le biais de la plateforme en ligne PagoPA. Pour savoir comment recevoir l'avis de paiement >>cliquez ici<<

Le formulaire pour effectuer la demande est téléchargeable >>en cliquant ici<<