La carte d’entreprise

La carte d'entreprise, sur fond jaune, permet d'identifier l'entreprise propriétaire des véhicules, de faciliter la gestion du parc automobile et de consulter, télécharger et / ou imprimer les données de déplacement de tous les véhicules de l'entreprise équipés d'un chronotachygraphe numérique.

Ces fonctions rendent le stockage des données plus simple et facilitent la gestion et le contrôle des temps d'activité des conducteurs. La carte d'entreprise est délivrée par la Chambre de Commerce où l'entreprise a son siège social, sur présentation de la demande, qui doit être signée par le représentant légal.

La carte d'entreprise indique le nom et l'adresse de l'entreprise. Elle est délivrée dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de présentation de la demande auprès de la Chambre de Commerce compétente et a une durée de validité administrative de cinq ans.

Pour obtenir le renouvellement, le propriétaire de l'entreprise / le représentant légal doit présenter la demande de renouvellement à la Chambre de Commerce compétente dans les 30 JOURS précédents l’expiration de la carte originale; la nouvelle carte sera délivrée dans les 15 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement de la demande de renouvellement par la Chambre de Commerce.

En cas de vol, de perte ou de mauvais fonctionnement de la carte, une demande de carte de remplacement doit être présentée; la carte sera délivrée dans un délai de HUIT JOURS ouvrables à compter de la date d'enregistrement de la demande de délivrance d'une carte de remplacement par la Chambre de Commerce.

Demande une carte d’entreprise

La carte d'entreprise peut être demandée par les entreprises ayant leur siège social, leur unité locale ou leur établissement secondaire dans les provinces de Livourne et de Grosseto.

Le formulaire (téléchargeable >>en cliquant ici<<) doit être accompagné par ces documents: 

• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du propriétaire de l'entreprise ou de son représentant légal;
• la preuve du paiement de 37 € pour les frais de secrétariat ou de 40,17 € si vous souhaitez recevoir la carte par voie postale. Le paiement doit être effectué via la plateforme en ligne PagoPA (pour savoir comment recevoir l'avis de paiement >>cliquez ici<<); il peut également être effectué en espèces, par carte de débit ou de crédit au guichet lors de la présentation de la demande;
• photocopie de la déclaration de perte ou de vol de la carte auprès des autorités compétentes (si besoin);
• le formulaire de procuration si la demande est présentée et / ou la carte est retirée au guichet par une personne autre que le demandeur. Vous pouvez télécharger le formulaire de procuration dans la section Formulaires.