La carte d’atelier agréé

La carte de l'atelier est utilisée pour le calibrage et la programmation du chronotachygraphe et sert à identifier un atelier agréé par l'autorité nationale responsable de l'activation, du calibrage et du téléchargement des données.

La carte d'atelier permet d'enregistrer et de télécharger les données contenues dans le chronotachygraphe et est la seule carte qui permet de modifier le fonctionnement de l'outil.

La délivrance de la carte se fait dans un délai de 15 JOURS à compter de la date de présentation de la demande pour obtenir la carte d'atelier auprès de la Chambre de Commerce de la localité où se trouve le siège de l'atelier agréé ; un code d'accès (PIN) est délivré au demandeur en même temps que la carte, de manière à en préserver la confidentialité. L'atelier agréé peut demander plusieurs cartes, chaque carte doit être attribuée à un technicien spécialisé, qui ne peut travailler que s'il est en possession d'un certificat de formation spécifique, délivré par le fabricant du chronotachygraphe.

La carte d'atelier, en raison de sa fonction sensible, a une validité administrative d'un an et est automatiquement renouvelable à l'expiration, à condition d'en présenter la demande à la Chambre compétente et à condition que les critères nécessaires pour obtenir la carte soient toujours satisfaits et que l'autorisation n'ait pas été révoquée.

En cas de vol, de perte ou de mauvais fonctionnement de la carte, l'atelier peut en demander une autre à la Chambre compétente; la carte de substitution aura la même date d'expiration que la carte d'origine, sauf si sa validité résiduelle était inférieure à trois mois, dans ce cas la carte de substitution aura une validité d'un an. La nouvelle carte sera délivrée dans un délai de HUIT JOURS ouvrables, à compter de la date d'enregistrement de la demande de délivrance d'une carte de remplacement par la Chambre de commerce.

Demande une carte d’atelier agréé

Les ateliers régulièrement inscrits au Registre des entreprises de la Maremme et de la Tyrrhénienne qui sont en possession d'une autorisation ministérielle peuvent demander une carte d'atelier.

Le formulaire (téléchargeable >>en cliquant ici<<) doit être accompagné par ces documents:

• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du propriétaire de l'entreprise ou de son représentant légal;
• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du responsable technique;
• la preuve du paiement de 37 € pour les frais de secrétariat ou de 40,17 € si vous souhaitez recevoir la carte par voie postale. Le paiement doit être effectué via la plateforme en ligne PagoPA (pour savoir comment recevoir l'avis de paiement >>cliquez ici<<); il peut également être effectué en espèces, par carte de débit ou de crédit au guichet lors de la présentation de la demande;
• un timbre fiscal de 16,00 €;
• le formulaire de procuration si la demande est présentée et / ou la carte est retirée au guichet par une personne autre que le demandeur. Vous pouvez télécharger le formulaire de procuration dans la section Formulaires.